Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

Médecine spécialisée : introduire un mécanisme de régulation médicalisée des dépenses

La convention médicale du 25 août 2016 a engagé 1,32 Md€ de dépenses supplémentaires par an, dont 980 M€ à la charge de l’assurance maladie. Ce montant comprend 438 M€ de revalorisations d’actes en faveur des médecins spécialistes. Ces revalorisations vont procurer des revenus supplémentaires d’un montant significatif à ces derniers. Selon la CNAMTS, leur montant atteindrait entre 9 000 € et 16 000 € par an pour une partie des spécialités (pédiatres, endocrinologues, dermatologues et gynécologues de secteur 1 ou 2 adhérents à l’OPTAM). Pour d’autres spécialités, il serait moins élevé tout en restant non négligeable (de 5 000 à 6 000 € par an en moyenne pour les cardiologues, gastro-entérologues et ophtalmologues). Hormis celles liées aux dispositifs d’option tarifaire maîtrisée (soit 60 M€), ces revalorisations ont été accordées de manière inconditionnelle. La nouvelle convention médicale n’a pas introduit d’incitation effective à la maîtrise des volumes d’actes, ni conditionné les hausses tarifaires aux actions de maîtrise médicalisée développées par la CNAMTS pour le respect de l’ONDAM. L’exemple allemand montre cependant que les négociations conventionnelles pourraient être construites selon des principes différents, faisant prévaloir une relation de conditionnalité entre l’évolution du volume des actes et celle des tarifs en vue de maîtriser les dépenses et favoriser celles qui présentent l’utilité la plus grande. Comme la Cour l’a déjà recommandé, un mécanisme du même ordre mériterait d’être expérimenté, tout particulièrement pour la prise en charge des patients souffrant de pathologies chroniques, en substituant à la tarification individuelle des actes une enveloppe annuelle individualisée par patient et modulable en fonction des besoins et de l’état de santé de ce dernier. Ce mécanisme devrait être couplé avec un renforcement de la régulation des dépassements d’honoraires afin que le caractère forfaitaire de la rémunération perçue dans le cadre de l’assurance maladie ne soit pas contourné par des compléments à la charge des patients. Il devrait également être assorti d’indicateurs permettant d’améliorer la pertinence des actes de médecins spécialistes dans le prolongement des évolutions qui ont commencé à être mises en œuvre avec la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Alors que la rémunération des généralistes a évolué et procède désormais pour partie de forfaits et de la satisfaction d’objectifs chiffrés au titre de la ROSP, celle des spécialistes continue à reposer essentiellement sur le nombre d’actes.

Les commentaires sont fermés.